Dernière mise à jour : 2 février 2026
1. Éditeur du site
Le site thestoreclub.fr est édité par :
Nom complet : Anne-Sophie DELAVEAU
Email de contact : annesophie.thestoreclub@gmail.com
2. Responsable de la publication
Anne-Sophie DELAVEAU
Email : annesophie.thestoreclub@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Podia Labs, Inc.
Adresse : 198 E 7th St, New York, NY 10009, United States
Site : https://www.podia.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, vidéos, articles du blog, identité visuelle, etc.) est la propriété exclusive de Anne-Sophie DELAVEAU, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées sur le site (via inscription newsletter, compte utilisateur, formulaire, etc.) sont utilisées uniquement pour :
envoyer des emails d’information,
fournir du contenu,
analyser la performance du site.
Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité ci-dessous.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📧 annesophie.thestoreclub@gmail.com
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de Podia, ainsi que des cookies analytiques (ex : Podia, Google Analytics, Meta Pixel si tu les actives).
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont données à titre informatif.
Anne-Sophie DELAVEAU ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des contenus proposés.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 133 rue origet, 37000 Tours
SIRET : 10153712400014
Email : annesophie.thestoreclub@gmail.com
Site internet : thesoreclub.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des offres commercialisées par le Vendeur, notamment :
La formation digitale “The Store Club”
Les audits stratégiques personnalisés
Les prestations de conseil et d’accompagnement
Les sessions individuelles
Les ateliers, masterclass et workshops
Toute offre future proposée par le Vendeur
Toute validation de commande, matérialisée par le paiement en ligne, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de l’achat.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
ARTICLE 2 BIS – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Avant toute commande, les caractéristiques essentielles des prestations, leur prix, les modalités d’exécution, les conditions de paiement ainsi que les règles relatives au droit de rétractation sont mises à disposition du Client sur le site internet.
Le Client reconnaît avoir consulté ces informations préalablement à son achat et disposer de toutes les précisions nécessaires pour contracter en parfaite connaissance de cause.
SECTION I – PRODUITS NUMÉRIQUES (FORMATIONS)
ARTICLE 3 – ACCÈS AU CONTENU
La formation comprend des contenus numériques (vidéos, documents PDF, supports stratégiques, méthodes, outils).
L’accès est :
Strictement personnel
Confidentiel
Non cessible
Non transférable
Le partage d’identifiants est strictement interdit.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation, sans remboursement.
ARTICLE 3 BIS – PRÉREQUIS TECHNIQUES
L’accès aux formations et contenus numériques nécessite une connexion internet, un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) ainsi qu’une adresse électronique valide.
Le Client est seul responsable de la configuration et du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès internet.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à l’environnement technique du Client, à son fournisseur d’accès ou à tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION – CONTENU NUMÉRIQUE
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le Client reconnaît que l’exécution commence immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client :
Renonce expressément à son droit de rétractation
Accepte de perdre ce droit dès l’accès au contenu
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès à la plateforme.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE PARTAGE ET PÉNALITÉS
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente ou exploitation, même partielle, des contenus est strictement interdite.
En cas de violation :
Suppression immédiate des accès
Indemnité forfaitaire minimale de 5 000 €
Poursuites civiles et pénales possibles
SECTION II – AUDITS & PRESTATIONS PERSONNALISÉES
ARTICLE 6 – NATURE DES PRESTATIONS
Les audits et prestations stratégiques constituent des prestations intellectuelles personnalisées.
Ils peuvent inclure :
Analyse stratégique
Recommandations écrites
Restitution orale
Plan d’action
Les livrables restent protégés par le droit d’auteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – SERVICES
Si l’exécution commence avant la fin du délai légal de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Si la prestation est entièrement réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 8 – ANNULATION / REPORT
Toute annulation :
Moins de 72h avant rendez-vous → prestation due intégralement
Après démarrage → totalité due
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation sans remboursement.
SECTION III – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
10.1 Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des paiements électroniques.
Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions générales.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par Stripe.
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
La validation du paiement constitue la preuve de la conclusion du contrat. Les registres informatiques conservés par le Vendeur ou par le prestataire de paiement feront foi des transactions intervenues.
10.2 Paiement en plusieurs fois
Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé :
Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant total.
Le fractionnement ne constitue pas un abonnement résiliable.
En cas de défaut de paiement :
Suspension immédiate des accès
Exigibilité immédiate des sommes restantes
Possibilité de procédure de recouvrement
Application éventuelle de pénalités légales
Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
10.3 Prestations personnalisées
Pour les audits et accompagnements :
Paiement intégral exigé avant exécution
ou
Acompte exigé
Tout acompte versé reste acquis.
Toute prestation commencée est due intégralement.
10.4 Défaut de paiement
En cas de non-paiement :
Suspension ou suppression des accès
Refus de toute nouvelle commande
Recouvrement des sommes dues
10.5 Sécurité technique
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
D’un dysfonctionnement imputable à Stripe
D’un incident bancaire
D’un problème technique indépendant de sa volonté
10.6 Communications
Le Client accepte que les communications contractuelles et informations relatives à l’exécution des prestations lui soient adressées par voie électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude de cette adresse et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris les courriers indésirables.
SECTION IV – RESPONSABILITÉ & CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 11 – OBLIGATION DE MOYENS
Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
L’ouverture effective d’un commerce
L’obtention d’un financement
La rentabilité du projet
Un chiffre d’affaires déterminé
Le Client reste seul responsable de ses décisions.
ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.
ARTICLE 13 – CLAUSE DE NON-DÉNIGREMENT
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Vendeur.
Tout propos diffamatoire pourra donner lieu à poursuites.
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations, stratégies et échanges sont strictement confidentiels.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, méthodes et outils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est consentie.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression conformément au RGPD.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si le Client est un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.